Instructeur Application Du Droit Des Sols (H/f)

Infos clés
société Communaute d'Agglomeration de Vesoul lieu non indiqué date 21 avril 2017
Description du poste

Fonctionnaire ou contractuel de droit public Grade : rédacteur ou technicien La CAV recrute un agent chargé de l’instruction de l’application du droit des sols et de l’encadrement du pôle ADS de la communauté d’agglomération (2 agents), pour le compte des 20 communes qui la composent. Missions : Rattaché à la direction du développement urbain et territorial et sous l’autorité de la responsable du service urbanisme et droit des sols, vous assurerez les missions suivantes : – Instruction des demandes d’urbanisme (CU, DP, PC, PD, PA…) : vérification de la recevabilité et de la complétude des dossiers, notification des délais, demandes de pièces complémentaires, examen technique au regard des règles d’urbanisme applicables, consultation des services internes et externes, élaboration des propositions de décisions, assistance des communes en cas de recours gracieux – Accueil, information et conseil aux pétitionnaires, élus, professionnels et tout public, conseil et accompagnement des…

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